Événement Décision¶

Ajout d'une décision :

L'événement décision est composé de trois phases distinctes,
la saisie de la proposition de décision, la transmission à l'autorité compétente (AC) et sa validation.

La proposition de décision¶

Les informations du formulaire sont saisies et enregistrées :

Après validation, les différents onglets et actions sont rendus accessibles pour notamment gérer les courriers et documents associés à l'événement.

Il est possible de modifier et d'enregistrer le formulaire à plusieurs reprises avant validation.

La transmission à l'autorité compétente¶

Lors de l'enregistrement ou la transmission d'une décision dématérialisée, un assistant permet de partager le dossier et la proposition à l'autorité compétente.

Chaque partage peut-être accompagné d'un courrier

Chaque décision peut-être accompagnée d'un ensemble de pièces et documents

Sur confirmation, une notification est envoyée par courriel à l'autorité compétente.

Validation de la décision¶

Les informations du formulaire sont verrouillées et transmises

L'assistant de validation rappelle les informations de la proposition de décision qu'il est possible de modifier avant de la rendre définitive.

Après sélection de l'arrêté des pièces et documents,
la décision peut-être validée et transmise aux plateformes dématérialisées (E-Permis et Plat'AU).

Après validation, seules les informations complémentaires peuvent être modifiées.