Créer un Dossier sur un Terrain et Assistant cadastre¶

Ajouter un nouveau dossier¶

Créer un nouveau dossier à partir de la fiche terrain.

Ajout d'un dossier à un Terrain

6 types de dossier par Terrain sont disponibles : CU, DP, PC, PA, PD et AT.

Choix du type de dossier

L’assistant d’import de données cadastrales (ou MAJIC III) est proposé automatiquement.

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Assistant d'import du cadastre / Créer une procédure¶

Nous appelons "Procédure" le regroupement des informations issues de la saisie du CERFA, des événements créés ainsi que de l'import des lots non bâtis, des lots bâtis et des propriétaires.

Le premier écran vous propose de sélectionner les lots non bâtis (parcelles) concernés par la procédure.
Vous retrouvez ici les informations sur l'identifiant cadastral, les numéros des lots, la surface des parcelles.

Choix des lots non bâtis

Le deuxième écran vous propose d’importer les propriétaires des parcelles sélectionnées et de préciser si le premier propriétaire sélectionné est le demandeur.
Vous retrouvez ici les informations relatives au numéro d'ordre (libellé partiel), numéro de compte, code du droit réel ou particulier exercé par le libellé partiel, code démembrement / indivision, nom de la personne, à l'adresse et au conjoint.

Choix du compte de propriétaire

Le troisième et dernier écran vous propose d’importer les lots bâtis situés sur les parcelles sélectionnées et de préciser si le le projet concerne une construction existante.
Vous retrouvez ici des informations sur les locaux et dépendances associées : l'invar (identifiant unique de local), le type, la nature, des compléments d'adresse (bâtiment, escalier, niveau, porte), surface, nature de l'occupation, éléments incorporés, l'état d'entretien.

Choix des lots bâtis

En cliquant sur "Terminer", une nouvelle procédure est créée.

Choix du formulaire CERFA¶

Cliquer sur le dossier nouvellement créé pour sélectionner le modèle de CERFA et confirmer sa création.

Choix du formulaire CERFA

Choix du formulaire CERFA, exemple avec un CU

Cliquer sur le dossier pour accéder au détail du CERFA (demande) dans la partie droite (voir Saisir les données CERFA).

Détails de la demande

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Glisser-déposer de documents¶

Depuis l'onglet "Associer des fichiers", Glisser-déposer vos documents afin de les rattacher au CERFA sélectionné.

Glissé-déposé de documents à rattacher au CERFA

Vous pouvez maintenant entamer la procédure d'instruction de votre dossier en y ajoutant des événements (voir Créer un Evénement).