Saisir les données CERFA¶

Cliquer sur le dossier pour afficher le détail du CERFA (demande) dans la partie droite.
Au besoin, sélectionner le modèle de CERFA et confirmer sa création.
La liste numérotée des rubriques du CERFA est représentée sous forme d'accordéon, chaque élément étant libellé du texte de la rubrique suivi d'informations renseignées.

Vous trouverez les informations se rapportant au propriétaire dans la première rubrique et tout ce qui concerne les parcelles et les constructions dans celle traitant du terrain.

Rubriques du CERFA - Demande

Cliquer sur une rubrique afin d'afficher le formulaire associé en lieu et place de l'accordéon.

Renseigner les informations en votre possession puis "Valider".

Rubrique "Identité du ou des demandeurs"

Rubrique "Construction"

Utiliser le bouton "Associer des Tiers" pour y Associer des Tiers (ex. contact particulier en relation avec la demande).
Utiliser le bouton "Associer des Fichiers" pour y Associer des Fichiers (ex. pièces fournies au moment de la demande).
Utiliser le bouton "Fiche complémentaire" pour y Associer d'autres demandeurs.

Dans le cas des DP et des PC, cliquer sur le bouton représenté par un symbole "Euro" pour basculer sur l'accordéon listant les rubriques de la "Déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions".

Rubriques du CERFA - Imposition

Renseigner, comme pour la demande, les informations en votre possession puis "Valider".

Rubrique du CERFA - Construction ou aménagements