Clicmap - Mise à jour 5.2.15

Quoi de neuf sur ClicADS et E-Permis ?
Added by IF Technologies 7 months ago

Les nouveaux CERFA sont disponibles :

CU (13410*05)
DP (13703*07, 13404*07, 13702*06)
PC / PA (13409*07, 13406*07, 13411*07, 13412*07)
PD (13405*06)
DOC (13407*03)
DAACT (13408*05)

Ils comprennent les mises à jour relatives :
- à l'utilisation des informations nominatives
- au nombre de niveaux de la construction
- aux informations concernant le professionnel sollicité (architecte ou paysagiste-concepteur)
- à l'application d'une législation connexe
- aux surfaces taxables
- à l'imposition des constructions ou extensions, des terrassements
- au changement d'adresse du demandeur

Les pièces complémentaires sont actualisées en conséquence dans l'évènement complétude.
Tous les récépissés sont actualisés et désormais en PDF.
Les exports SIT@DEL2 prennent en compte les nouveautés des formulaires

La Note de Renseignement D'urbanisme (NRU) :

éditez, consultez et diffusez les informations indiquant le droit applicable au terrain à l'aide dans un modèle de courrier mise en forme par vos soins et disposant des automatismes de l'éditeur intégré.
En savoir plus sur la NRU : [[https://www.clicmap.fr/redmine/projects/cad_guide/wiki/Note_de_renseignement_d'urbanisme]]

La fiche d'instruction :

synthétisez les informations de conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme en vigueur.
En savoir plus sur la fiche d'instruction : [[https://www.clicmap.fr/redmine/projects/clicads/wiki/La_fiche_d'instruction]]


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