Les principales évolutions et nouveautés :¶

Demande d'abandon à l'initiative du pétitionnaire
https://ads-doc.clicmap.fr/le-dossier/abandon¶

Demande de complétude du CERFA
https://ads-doc.clicmap.fr/les-evenements/completude¶

Visionneuse de fichiers
https://ads-doc.clicmap.fr/le-dossier/pieces/visualiser-une-piece¶

Les nouveaux CERFA sont disponibles :¶

Pourquoi ces mises à jour des formulaires ?¶

• En raison d’évolutions législatives et règlementaires
• Pour prendre en compte certaines demandes liées à la dématérialisation

Les 12 cerfas DAU et 3 notices concernés
• Permis de construire/aménager
• Permis de construire une maison individuelle
• Permis de démolir
• Demande de transfert d'un permis de construire
• Demande de modification d’un permis
• Certificat d'urbanisme
• Déclaration préalable
• Déclaration préalable lotissement
• Déclaration préalable maison individuelle
• Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
• Déclaration attestant l'achèvement des travaux (DAACT)
• Notice 51434

Les modifications :



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Un nouveau dossier déposé sur E-permis ou un retour d'avis suite à une consultation de service,
ClicADS vous informe en temps réel des événements clés de vos dossiers en cours d'instruction.

Toutes les informations sur l'utilisation de ce nouveau module et sur son paramétrage sont disponibles via notre documentation :
https://ads-doc.clicmap.fr/notifications

Clicmap et toute son équipe vous souhaitent une belle et heureuse année, pleine d'énergie et de projets.

En 2022, tous les utilisateurs de clicADS ont dématérialisé l'instruction des dossiers ADS et nous vous remercions pour votre confiance.
Pour attaquer ce début d'année, clicADS et son guichet E-permis se voient habillés des derniers formulaires CERFA en vigueur.
Vous pouvez retrouver l’essentiel de des évolutions ci-dessous.

Côté CERFA :
- Diffusion des nouveaux formulaires CERFA en vigueur avec de nouveaux champs relatifs aux évolutions réglementaires et quelques ajustements rédactionnels,
- Modification des messages d’informations en début de formulaire cerfa,
- Ajout d'un encart relatif à l’engagement du pétitionnaire quant aux nouvelles modalités de déclaration de la taxe d’aménagement par la DGFIP,
- Ajout des dates de dépôt du permise initial sur les demandes de permis modificatif et transfert,
- Ajout des informations relatives à la puissance crête et destination principale de l'énergie produite pour les panneaux photovoltaïques installés au sol (DP et PC),

Côté Pièces :
- Pour les demandes de permis de construire et d’aménager, ainsi que de déclaration préalable,
la décision prise sur la demande de dérogation à l’obligation de raccordement à un réseau de chaleur et de froid prévue à l’article L.712-3 du code de l’énergie (en application des dispositions du décret n° 2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid),
- Pour les demandes de permis de construire et de déclaration préalable,
une demande de dérogation comprenant le document prévu à l’article R. 171-3 du code de la construction et de l'habitation attestant que la construction fait preuve d'exemplarité environnementale (décret à venir) ;
- Pour les demandes de transfert de permis de construire,
l'accord du titulaire initial du permis notamment en cas de constitution et de dépôt du dossier par voie électronique

Les nouveaux CERFA sont disponibles :

CU
- 13410*07

DP
- 13404*09
- 13703*09 (DPMI)
- 13702*08 (DPLT)

PC
- 13409*10
- 13406*10 (PCMI)

PA
- 13409*10 (ou 88065*10)

PC / PA Modificatif
- 13411*10

PC / PA Transfert
- 13412*09

PD
- 13405*08

A noter en particulier que toutes ces nouvelles demandes ne comprennent plus la partie DENCI relative aux données d'imposition

clicADS vous propose une nouvelle expérience pour la gestion des pièces et documents avec une interface complètement repensée.

Vous retrouverez la documentation en cliquant sur les liens ci-dessous :

Pour les pièces https://ads-doc.clicmap.fr/le-dossier/pieces

Pour les documents https://ads-doc.clicmap.fr/les-evenements/documents

Le tableau de bord de suivi s’enrichit de nouvelles notifications :
notifications de PEC et d' avis pour les consultations de services
et notification de complétudes de pièces.

Module ADS :¶

Documents :
les courriers « entrants » sont maintenant à intégrer en tant que documents sur les événements du dossier.

Transmission au parapheur et au contrôle de légalité
il est possible de sélectionner un document à joindre à votre transmission (arrêté signé par exemple)

Historique des notifications Plat’AU
affichage du statut de PLAT'AU sur l'historique de transmission

Dépôt des pièces sur Plat’AU
- possibilité d’envoyer « manuellement » les pièces non encore déposées sur Plat’AU (en cas d’erreur notamment)

- la transmission de pièce en tant que document depuis un événement disparait

Module Opah
IBAN : outil de validation du numéro IBAN

et indicateur sur le plan de financement

Les principales évolutions de cette mise à jour :

Création des décisions d'urbanisme
Rendre une décision précédée d'une proposition de décision transmise à l'autorité compétente :
https://www.clicmap.fr/redmine/projects/clicads/wiki/%C3%89v%C3%A9nement_D%C3%A9cision

L'événement Évolution de Décision
Créer des décisions d'évolutions et transmettre les documents qui leur sont associés :
https://www.clicmap.fr/redmine/projects/clicads/wiki/%C3%89v%C3%A9nement_%C3%89volution_de_D%C3%A9cision

Complétudes des dossiers
Faire une demande de complétude dématérialisée :
https://www.clicmap.fr/redmine/projects/clicads/wiki/%C3%89v%C3%A9nement_Compl%C3%A9tude

Pour chaque avis, il est possible de compléter l'ensemble des prescriptions sur ClicMAP et E-Permis.
Ajouter facilement nos modèles de courrier prédéfinis sur vos différents événements.