L'équipe support Demat ADS - Permis de construire en ligne nous informe :
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Une opération de maintenance est prévue aujourd'hui mardi 23 juillet de 12h à 12h30.
Les services seront interrompus sur ce créneau.
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L'équipe support Demat ADS - Permis de construire en ligne nous informe que
les services de Plat'AU seront interrompus le jeudi 27 juin entre 12h et 14h en raison d'une opération de maintenance.

L'équipe support Demat ADS - Permis de construire en ligne nous informe que
Les services de Plat'AU seront interrompus le mardi 18 juin entre 12h et 14h30 en raison d'une opération de maintenance.

Évolutions des CERFA¶

Périmètre concerné : 12 CERFAs DAU¶

- Permis de construire/aménager
- Permis de construire une maison individuelle
- Permis de démolir
- Demande de transfert d'un permis de construire
- Demande de modification
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable
- Déclaration préalable lotissement
- Déclaration préalable maison individuelle
- Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
- Déclaration attestant l'achèvement des travaux (DAACT)

Modifications Infographiques¶

CU, DOC, DAACT, PM et DT :¶

Uniquement mise à jour du numéro et modification des mentions Traitement de données à caractère personnel

PA/PC/DP/PCMI :¶

Modification de la note de bas de page pour mise à jour avec la codification du code de l’artisanat

DAACT :¶

Suppression de la mention « abords des monuments historiques » en note de bas de page

PC et PA :¶

Correction de fautes PC 16-5 (oubli d’un s) et PA 28-4 (oubli d’un 6 dans la référence code de l’urbanisme)

PA :¶

Suppression des mentions du PC dans le titre récépissé et de la demande

Ajouts de champs¶

PA/DPMI/PC/DPL/DP/PD/PCMI :¶

Cadre législation connexe : remplacement des cases à cocher par cases oui/non
Reprise des codes des cases à cocher pour réponse « oui »

Suppression champs¶

PC :¶

Suppression des mentions du PA dans titre du récépissé et de la demande
Suppression du cadre 4 car concerne uniquement le PA
Suppression du cadre 10 sur les PA lotissement (mise à jour des numéros des cadres)

PA/DPMI/PC/DP/PD/PCMI :¶

Suppression d’un champ législation connexe (X1N_innovation) et de la PJ associée (P4MA1) pour absence de base légale

Pièces jointes¶

PCMI/PC/PA :¶

Modification du surtitre et du libellé de la PJ (code P4EE1)
Modification du libelle de la PJ relative à la règlementation thermique (code P4EK1)
Modification du libelle de la PJ relative au respect des exigences de performance énergétique et environnementale (code P4EK3)

Côté Clicmap / E-permis¶

Standardisation du récépissé de dépôt pour l'ensemble des dossiers.
Réception simplifiée des dossiers depuis E-permis.
DAACT : réception sur Clicmap des DAACT avec possibilité de demande de complétude.

et toujours :¶

n'hésitez plus à déposer vos dossiers "papier" depuis le portail E-permis avec vos identifiants Clicmap de "guichet unique" (commune ou EPCI).

Côté E-consult :¶

Gestion des sous-consultation
Notification de dépôt de pièces complémentaires sur un dossier en cours de consultation

L'équipe support Demat ADS - Permis de construire en ligne nous informe que
Les services de Plat'AU seront interrompus le mardi 18 juin entre 12h et 14h30 en raison d'une opération de maintenance.

Pour partager les informations du dossier dans le cas par exemple d'une demande de consultation par un tiers :
https://ads-doc.clicmap.fr/le-dossier/partager-un-dossier

L'équipe support Demat ADS - Permis de construire en ligne nous informe que
Les services de Plat'AU seront interrompus le jeudi 8 février entre 12h et 14h en raison d'une opération de maintenance.

Évolution de la gestion des demandes d’urbanisme couplées à une Autorisation de Travaux.
https://ads-doc.clicmap.fr/le-dossier/dau-liees-a-un-erp

L'équipe Plat'AU support Demat ADS - Permis de construire en ligne vous informe :
L'anomalie concernant les versements de fichiers sur Plat'AU est corrigée, les
services sont de nouveau opérationnels.

22 janvier 2024 -17:20

Nous vous informons que les versements de fichiers sont actuellement impossibles sur Plat'AU.
Les équipes de l'AIFE sont mobilisées pour tenter de résoudre le problème.
Nous vous informons de l'évolution de la situation.