News

ClicADS - Mise à jour 8.2.13

Added by IF Technologies about 1 month ago

Pour partager les informations du dossier dans le cas par exemple d'une demande de consultation par un tiers :
https://ads-doc.clicmap.fr/le-dossier/partager-un-dossier

ClicADS - Plat'AU - Opération de maintenance planifiée (1 comment)

Added by IF Technologies 2 months ago

L'équipe support Demat ADS - Permis de construire en ligne nous informe que
Les services de Plat'AU seront interrompus le jeudi 8 février entre 12h et 14h en raison d'une opération de maintenance.

ClicADS - Mise à jour 8.2.5

Added by IF Technologies 2 months ago

Évolution de la gestion des demandes d’urbanisme couplées à une Autorisation de Travaux.
https://ads-doc.clicmap.fr/le-dossier/dau-liees-a-un-erp

ClicADS - Météo Plat'AU

Added by IF Technologies 3 months ago

L'équipe Plat'AU support Demat ADS - Permis de construire en ligne vous informe :
L'anomalie concernant les versements de fichiers sur Plat'AU est corrigée, les
services sont de nouveau opérationnels.

ClicADS - Météo Plat'AU (1 comment)

Added by IF Technologies 3 months ago

22 janvier 2024 -17:20

Nous vous informons que les versements de fichiers sont actuellement impossibles sur Plat'AU.
Les équipes de l'AIFE sont mobilisées pour tenter de résoudre le problème.
Nous vous informons de l'évolution de la situation.

Clicmap - Mise à jour 8.1.11

Added by IF Technologies 3 months ago

  • Une icône apparait si votre événement n'a pas été finalisé pour être être envoyé sur Plat'AU :

Clicmap - Mise à jour 7.10.30

Added by IF Technologies 6 months ago

Les principales évolutions et nouveautés :

Demande d'abandon à l'initiative du pétitionnaire
https://ads-doc.clicmap.fr/le-dossier/abandon

Demande de complétude du CERFA
https://ads-doc.clicmap.fr/les-evenements/completude

Visionneuse de fichiers
https://ads-doc.clicmap.fr/le-dossier/pieces/visualiser-une-piece

Clicmap - Mise à jour 7.7.3

Added by IF Technologies 9 months ago

Les nouveaux CERFA sont disponibles :

Pourquoi ces mises à jour des formulaires ?

• En raison d’évolutions législatives et règlementaires
• Pour prendre en compte certaines demandes liées à la dématérialisation

Les 12 cerfas DAU et 3 notices concernés
• Permis de construire/aménager
• Permis de construire une maison individuelle
• Permis de démolir
• Demande de transfert d'un permis de construire
• Demande de modification d’un permis
• Certificat d'urbanisme
• Déclaration préalable
• Déclaration préalable lotissement
• Déclaration préalable maison individuelle
• Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
• Déclaration attestant l'achèvement des travaux (DAACT)
• Notice 51434

Les modifications :



Clicmap - Mise à jour 7.6.13

Added by IF Technologies 10 months ago

Un nouveau dossier déposé sur E-permis ou un retour d'avis suite à une consultation de service,
ClicADS vous informe en temps réel des événements clés de vos dossiers en cours d'instruction.

Toutes les informations sur l'utilisation de ce nouveau module et sur son paramétrage sont disponibles via notre documentation :
https://ads-doc.clicmap.fr/notifications

Clicmap - Mise à jour 7.1.3

Added by IF Technologies over 1 year ago

Clicmap et toute son équipe vous souhaitent une belle et heureuse année, pleine d'énergie et de projets.

En 2022, tous les utilisateurs de clicADS ont dématérialisé l'instruction des dossiers ADS et nous vous remercions pour votre confiance.
Pour attaquer ce début d'année, clicADS et son guichet E-permis se voient habillés des derniers formulaires CERFA en vigueur.
Vous pouvez retrouver l’essentiel de des évolutions ci-dessous.

Côté CERFA :
- Diffusion des nouveaux formulaires CERFA en vigueur avec de nouveaux champs relatifs aux évolutions réglementaires et quelques ajustements rédactionnels,
- Modification des messages d’informations en début de formulaire cerfa,
- Ajout d'un encart relatif à l’engagement du pétitionnaire quant aux nouvelles modalités de déclaration de la taxe d’aménagement par la DGFIP,
- Ajout des dates de dépôt du permise initial sur les demandes de permis modificatif et transfert,
- Ajout des informations relatives à la puissance crête et destination principale de l'énergie produite pour les panneaux photovoltaïques installés au sol (DP et PC),

Côté Pièces :
- Pour les demandes de permis de construire et d’aménager, ainsi que de déclaration préalable,
la décision prise sur la demande de dérogation à l’obligation de raccordement à un réseau de chaleur et de froid prévue à l’article L.712-3 du code de l’énergie (en application des dispositions du décret n° 2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid),
- Pour les demandes de permis de construire et de déclaration préalable,
une demande de dérogation comprenant le document prévu à l’article R. 171-3 du code de la construction et de l'habitation attestant que la construction fait preuve d'exemplarité environnementale (décret à venir) ;
- Pour les demandes de transfert de permis de construire,
l'accord du titulaire initial du permis notamment en cas de constitution et de dépôt du dossier par voie électronique

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