Clicmap

Les nouveaux CERFA sont disponibles :

CU
- 13410*07

DP
- 13404*09
- 13703*09 (DPMI)
- 13702*08 (DPLT)

PC
- 13409*10
- 13406*10 (PCMI)

PA
- 13409*10 (ou 88065*10)

PC / PA Modificatif
- 13411*10

PC / PA Transfert
- 13412*09

PD
- 13405*08

A noter en particulier que toutes ces nouvelles demandes ne comprennent plus la partie DENCI relative aux données d'imposition

clicADS vous propose une nouvelle expérience pour la gestion des pièces et documents avec une interface complètement repensée.

Vous retrouverez la documentation en cliquant sur les liens ci-dessous :

Pour les pièces https://ads-doc.clicmap.fr/le-dossier/pieces

Pour les documents https://ads-doc.clicmap.fr/les-evenements/documents

Le tableau de bord de suivi s’enrichit de nouvelles notifications :
notifications de PEC et d' avis pour les consultations de services
et notification de complétudes de pièces.

Module ADS :¶

Documents :
les courriers « entrants » sont maintenant à intégrer en tant que documents sur les événements du dossier.

Transmission au parapheur et au contrôle de légalité
il est possible de sélectionner un document à joindre à votre transmission (arrêté signé par exemple)

Historique des notifications Plat’AU
affichage du statut de PLAT'AU sur l'historique de transmission

Dépôt des pièces sur Plat’AU
- possibilité d’envoyer « manuellement » les pièces non encore déposées sur Plat’AU (en cas d’erreur notamment)

- la transmission de pièce en tant que document depuis un événement disparait

Module Opah
IBAN : outil de validation du numéro IBAN

et indicateur sur le plan de financement

Les principales évolutions de cette mise à jour :

Création des décisions d'urbanisme
Rendre une décision précédée d'une proposition de décision transmise à l'autorité compétente :
https://www.clicmap.fr/redmine/projects/clicads/wiki/%C3%89v%C3%A9nement_D%C3%A9cision

L'événement Évolution de Décision
Créer des décisions d'évolutions et transmettre les documents qui leur sont associés :
https://www.clicmap.fr/redmine/projects/clicads/wiki/%C3%89v%C3%A9nement_%C3%89volution_de_D%C3%A9cision

Complétudes des dossiers
Faire une demande de complétude dématérialisée :
https://www.clicmap.fr/redmine/projects/clicads/wiki/%C3%89v%C3%A9nement_Compl%C3%A9tude

Pour chaque avis, il est possible de compléter l'ensemble des prescriptions sur ClicMAP et E-Permis.
Ajouter facilement nos modèles de courrier prédéfinis sur vos différents événements.

Afin de préparer l'implémentation des services Plat'AU, votre applicatif ADS se met à jour.

Les nouveaux CERFA sont disponibles :

CU (13410*05)
DP (13703*07, 13404*07, 13702*06)
PC / PA (13409*07, 13406*07, 13411*07, 13412*07)
PD (13405*06)
DOC (13407*03)
DAACT (13408*05)

Ils comprennent les mises à jour relatives :
- à l'utilisation des informations nominatives
- au nombre de niveaux de la construction
- aux informations concernant le professionnel sollicité (architecte ou paysagiste-concepteur)
- à l'application d'une législation connexe
- aux surfaces taxables
- à l'imposition des constructions ou extensions, des terrassements
- au changement d'adresse du demandeur

Les pièces complémentaires sont actualisées en conséquence dans l'évènement complétude.
Tous les récépissés sont actualisés et désormais en PDF.
Les exports SIT@DEL2 prennent en compte les nouveautés des formulaires

La Note de Renseignement D'urbanisme (NRU) :

éditez, consultez et diffusez les informations indiquant le droit applicable au terrain à l'aide dans un modèle de courrier mise en forme par vos soins et disposant des automatismes de l'éditeur intégré.
En savoir plus sur la NRU : [[https://www.clicmap.fr/redmine/projects/cad_guide/wiki/Note_de_renseignement_d'urbanisme]]

La fiche d'instruction :

synthétisez les informations de conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme en vigueur.
En savoir plus sur la fiche d'instruction : [[https://www.clicmap.fr/redmine/projects/clicads/wiki/La_fiche_d'instruction]]

Toute l’équipe de Clicmap vous souhaite une bonne année 2020.

• le menu contextuel pour le réglage de l'affichage des niveaux est accessible par un simple clic sur l'icône (roue crantée) qui apparait au survol

• le menu contextuel des sélections bénéficie également de cet accès simplifié

• l'outil d'interrogation cartographique par infobulle permet une remontée des informations par simple clic