Clicmap - Mise à jour 7.1.3

Cap sur 2023 !
Added by IF Technologies about 1 year ago

Clicmap et toute son équipe vous souhaitent une belle et heureuse année, pleine d'énergie et de projets.

En 2022, tous les utilisateurs de clicADS ont dématérialisé l'instruction des dossiers ADS et nous vous remercions pour votre confiance.
Pour attaquer ce début d'année, clicADS et son guichet E-permis se voient habillés des derniers formulaires CERFA en vigueur.
Vous pouvez retrouver l’essentiel de des évolutions ci-dessous.

Côté CERFA :
- Diffusion des nouveaux formulaires CERFA en vigueur avec de nouveaux champs relatifs aux évolutions réglementaires et quelques ajustements rédactionnels,
- Modification des messages d’informations en début de formulaire cerfa,
- Ajout d'un encart relatif à l’engagement du pétitionnaire quant aux nouvelles modalités de déclaration de la taxe d’aménagement par la DGFIP,
- Ajout des dates de dépôt du permise initial sur les demandes de permis modificatif et transfert,
- Ajout des informations relatives à la puissance crête et destination principale de l'énergie produite pour les panneaux photovoltaïques installés au sol (DP et PC),

Côté Pièces :
- Pour les demandes de permis de construire et d’aménager, ainsi que de déclaration préalable,
la décision prise sur la demande de dérogation à l’obligation de raccordement à un réseau de chaleur et de froid prévue à l’article L.712-3 du code de l’énergie (en application des dispositions du décret n° 2022-666 du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid),
- Pour les demandes de permis de construire et de déclaration préalable,
une demande de dérogation comprenant le document prévu à l’article R. 171-3 du code de la construction et de l'habitation attestant que la construction fait preuve d'exemplarité environnementale (décret à venir) ;
- Pour les demandes de transfert de permis de construire,
l'accord du titulaire initial du permis notamment en cas de constitution et de dépôt du dossier par voie électronique


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