Clicmap - Mise à jour 7.7.3

Évolutions des formulaires CERFA
Ajouté par IF Technologies il y a presque 2 ans

Les nouveaux CERFA sont disponibles :

Pourquoi ces mises à jour des formulaires ?

• En raison d’évolutions législatives et règlementaires
• Pour prendre en compte certaines demandes liées à la dématérialisation

Les 12 cerfas DAU et 3 notices concernés
• Permis de construire/aménager
• Permis de construire une maison individuelle
• Permis de démolir
• Demande de transfert d'un permis de construire
• Demande de modification d’un permis
• Certificat d'urbanisme
• Déclaration préalable
• Déclaration préalable lotissement
• Déclaration préalable maison individuelle
• Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)
• Déclaration attestant l'achèvement des travaux (DAACT)
• Notice 51434

Les modifications :



maj_cerfa_0701.PNG (59,298 ko) IF Technologies, 04/07/2023 09:46

maj_cerfa_0701_2.PNG (53,049 ko) IF Technologies, 04/07/2023 09:47

maj_cerfa_0701_3.PNG (59,657 ko) IF Technologies, 04/07/2023 09:48

maj_cerfa_0701_4.PNG (44,403 ko) IF Technologies, 04/07/2023 09:49


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